Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne du site « Florette Elle, florettellebe.com »

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Florette Ellebe dont le numéro de SIRET est 831 197 991 00019 et ses clients sur le site florettellebe.com.

La société Florette Elle se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV »

 

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Florette Ellebe. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Florette Ellebe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site « Florette Elle », florettellebe.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Florette Ellebe se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande sur le site florettellebe.com entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Commander » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal.

Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express.

Le fait de cliquer sur le bouton « Commander » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Les produits demeurent la propriété de la société Florette Ellebe jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 6 – Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

6.1 Déclaration de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le modèle de rétractation joint dans l’email de confirmation de votre commande, à l’adresse : contact@florettellebe.com

Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.

6.2 Retour

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.

Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.

6.3 Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

6.4 Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation.

Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé et non marqué. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

 

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site florettellebe.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

 

Article 8 – Livraison et préparation à la livraison

8.1 – Préparation à la livraison

Florette Ellebe assurent la préparation et l’emballage de toutes les commandes. Les produits emballés sont vérifiés au moment de l’emballage avant envoie.

 

8.2 – Frais de livraison

La société Florette Ellebe livre à l’international. Si au moment de la commande, votre pays d’envoi n’est pas disponible, contactez nous par email : contact@florettellebe.com

La livraison s’effectue en lettre suivie.

La livraison est offerte pour un envoie en France métropolitaine.

Pour les autres pays, les frais de livraison varient de 2 à 8€. Nous vous invitons à consulter notre page Livraison pour connaître les frais.

Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.

 

8.3 – Droits de douane

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

8.4 – Délais de livraison

Le délais moyen annoncé par la Poste pour la France est de 48-72 heures en lettre suivie.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.

Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié. Une facture en format PDF est jointe à ce courriel.

En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.

En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.

La livraison intervient au maximum dans les 15 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.

Pour chaque produit, une fourchette estimative de date de livraison est indiquée dans le récapitulatif de la commande. Si la livraison n’est pas intervenue à la date butoir de cette estimation, vous pouvez annuler la commande en envoyant un mail à l’adresse : contact@florettellebe.com sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens la jurisprudence des tribunaux français. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit non livré et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant votre demande.

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : contact@florettellebe.com

 

Article 9 – Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : contact@florettellebe.com

En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.

Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Florette Ellebe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Florette Ellebe ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Florette Ellebe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Dans le cadre d’une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le présent contrat est soumis au droit français. L’élection du domicile est faite à l’adresse indiquée en tête des factures. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas d’interprétation sur l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, les tribunaux français seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. Florette Ellebe ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation erronée des articles commercialisés.

 

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société Florette Ellebe pour obtenir une solution amiable à l’adresse : contact@florettellebe.com

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site florettellebe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Florette Ellebe. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site florettellebe.com.

 

Article 13 – Données personnelles

La société Florette Ellebe s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site florettellebe.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte ».

 

Article 14 – Divers

Les registres informatisés de la société Florette Ellebe font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 – Hébergeur et Directeur de publication

Coordonnées de l’hébergeur : 1&1 Internet SARL
www.1and1.fr

7, place de la Gare,
BP 70109,
57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 09 70 80 89 11
support@1and1.fr
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16

 

La directrice de la publication est Florette LE-BRECH en tant que Créateur d’entreprise.

 

 

Nom du site : florettellebe.com

Nom et forme de la société : Florette Ellebe, Régime des micro-entreprises

Adresse : 16 rue Eugène Droz, 25300 Pontarlier

N° de téléphone : 06 33 09 29 21

Courriel : contact@florettellebe.com

Lien vers le formulaire de contact : https://florettellebe.com/contact/

Inscrite au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat de Franche-Comté sous le Régime des micro-entreprises

SIREN : 831 197 991

Code APE : 3213Z

Non assujettie à la TVA (art.293 B du CGI)

 

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par email à l’adresse contact@florettellebe.com

 

Au titre de son activité, la société Florette Ellebe bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de Adrea  – Adresse de l’assureur – couvrant [périmètre géographique couvert : France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM TOM, Europe etc…]

 

 

Date de dernière mise à jour des CGV : 11/08/2017